Avocat en droit immobilier 
et urbanisme à Toulon

À la fin d’un bail d’habitation, le locataire espère récupérer rapidement son dépôt de garantie, souvent l’équivalent d’un mois de loyer (hors charges) et parfois davantage pour les meublés. Pourtant, de nombreux locataires se heurtent à des retards importants, à des retenues jugées abusives, voire à un silence total du bailleur. Ce type de litige est très fréquent, y compris à Toulon et plus largement dans le Var, où la rotation locative est importante (étudiants, militaires

Infiltrations, humidité, logement dégradé : un problème très courant Un locataire peut se retrouver dans un logement où apparaissent infiltrations d’eau, humidité persistante, moisissures sur les murs, pannes répétées de chauffage ou d’eau chaude, fenêtres qui ne ferment plus, installations électriques dangereuses, ou encore dégradations importantes rendant certaines pièces difficilement utilisables. Ces situations touchent aussi bien des appartements anciens en centre-ville

Les propriétaires de parkings extérieurs de plus de 1 500 m² doivent, sauf exception, équiper au moins la moitié de leur superficie d’ombrières produisant de l’énergie renouvelable. Le décret n° 2026-842 du 7 septembre 2026 précise les caractéristiques des panneaux photovoltaïques permettant de bénéficier d’un délai supplémentaire. Cette nouvelle réglementation concerne notamment les centres commerciaux, entreprises, établissements de santé, hôtels, copropriétés, collectivité

Depuis le 29 août 2026, certains logements produits par des organismes HLM peuvent être vendus à des particuliers souhaitant les louer dans le cadre du dispositif fiscal « Relance logement », également appelé dispositif Jeanbrun. Cette évolution ouvre de nouvelles possibilités d’investissement, mais elle ne concerne pas l’ensemble du parc social et ne garantit pas automatiquement l’obtention de l’avantage fiscal. Quels logements peuvent être vendus aux investisseurs ? Le décr

Depuis le 1er septembre 2026, le dispositif MaPrimeRénov’ est fortement recentré. Plusieurs travaux réalisés isolément ne sont plus éligibles au parcours « par geste ». Cette réforme impose aux propriétaires, bailleurs et professionnels de la rénovation de vérifier les plans de financement avant de signer un devis ou de commencer les travaux. Quels travaux sont désormais exclus du parcours par geste ? Pour les demandes déposées depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov’ ne f