Avocat en droit immobilier 
et urbanisme à Toulon

1. Rappel du contexte et des enjeux pour un copropriétaire Un copropriétaire qui souhaite que l’assemblée générale se prononce sur un sujet précis (travaux, changement de syndic, usage d’une partie commune, mise en concurrence d’un contrat, etc.) ne peut pas simplement « poser la question » le jour de l’assemblée. Les décisions ne peuvent être prises que sur les questions inscrites à l’ordre du jour et correctement préparées, avec les documents nécessaires pour que les autres

À la fin d’un bail d’habitation, le locataire espère récupérer rapidement son dépôt de garantie, souvent l’équivalent d’un mois de loyer (hors charges) et parfois davantage pour les meublés. Pourtant, de nombreux locataires se heurtent à des retards importants, à des retenues jugées abusives, voire à un silence total du bailleur. Ce type de litige est très fréquent, y compris à Toulon et plus largement dans le Var, où la rotation locative est importante (étudiants, militaires

Infiltrations, humidité, logement dégradé : un problème très courant Un locataire peut se retrouver dans un logement où apparaissent infiltrations d’eau, humidité persistante, moisissures sur les murs, pannes répétées de chauffage ou d’eau chaude, fenêtres qui ne ferment plus, installations électriques dangereuses, ou encore dégradations importantes rendant certaines pièces difficilement utilisables. Ces situations touchent aussi bien des appartements anciens en centre-ville