Dans les relations de voisinage, les plantations d'arbres ou de haies peuvent rapidement devenir une source de litiges, notamment...

Victoire pour le Cabinet : Une locataire de mauvaise foi, ne procédait plus aux règlements de son loyer depuis plusieurs années. Une...

Lorsqu’un projet de construction ou de rénovation est achevé, il est crucial pour le maître d’ouvrage de connaître les garanties qui...

Une belle victoire pour le Cabinet : RELAXE d'un prévenu poursuivi devant le Triunal correctionnel pour les chefs de : détention, offre...

Construire un bien immobilier est un projet passionnant, mais il implique également de nombreux enjeux juridiques qu’il est crucial de...

L’achat d’un bien immobilier est souvent l’une des décisions les plus importantes de la vie d’un acquéreur. Malheureusement, ce processus...

Les conflits de voisinage sont une réalité à laquelle bon nombre de personnes font face au quotidien. Qu'il s'agisse de bruit, de haies...

La vie en copropriété peut parfois être source de conflits entre copropriétaires, syndic, ou encore prestataires de services. Qu’il...

Pour tout propriétaire, réaliser des travaux sur un bien immobilier implique de se conformer à une réglementation stricte en matière...

L'obtention d'un permis de construire est une étape cruciale pour toute personne souhaitant réaliser des travaux de construction ou de...

L'achat ou la vente d'un bien immobilier représente une transaction importante, souvent source de stress pour les particuliers. La...

Les charges de copropriété sont des frais incontournables pour les copropriétaires. Elles servent à couvrir les dépenses liées à la...

Le droit immobilier est un domaine complexe qui touche à de nombreux aspects de la vie des propriétaires, locataires, investisseurs ou...

La servitude de passage est une notion essentielle du droit de propriété en France. Elle concerne les relations entre voisins, en...

Le régime de responsabilité des articles 1792 et suivants du Code civil, est une présomption de responsabilité du constructeur dont la...

EXTRAIT DU JOURNAL LOCAL : VAR MATIN

L'article 2258 du code civil dispose que "   La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la...

La grantie de bonne exécution des travaux bénéficie au maître d'ouvrage, tandis que la garantie de paiement bénéficie à l'entrepreneur en...